Article 6.2 – L’adhésion à l’association

Acquisition de la qualité de membre

La qualité de membre s’acquiert par demande d’adhésion et acquittement d’une cotisation annuelle selon les montants prévus dans le Règlement intérieur et, à défaut, selon la décision du Conseil stratégique.

L’adhésion vaut agrément et acceptation du Manifeste, des Statuts et du Règlement intérieur de l’association.

Toute demande d’adhésion peut être refusée par le Conseil stratégique, en accord avec la Coordination opérationnelle, pour contradiction avec les valeurs du Manifeste ou inadéquation manifeste de l’objet de la personne morale demandeuse avec l’objet de Locaux Motiv’. Ce refus devra être motivé et signifié à l’intéressé.e.

Adhésion de mineurs

Les mineur.e.s peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs représentant.e.s légaux/légales. Ils sont membres à part entière de l’association. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience de chacun.e de ses membres.

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • Démission ;
  • Non-renouvellement de la cotisation ;
  • Décès ou dissolution ;
  • Radiation pour motifs graves, notamment pour comportement contrevenant aux principes du Manifeste de l’association, aux présents statuts ou au Règlement intérieur le cas échéant, ou plus largement portant atteinte de manière durable et importante à l’association. La radiation est prononcée par le Conseil stratégique qui motive et communique sa décision à l’intéressé·e et invite ce dernier à faire valoir ses droits à la défense. Le Conseil stratégique réfère le processus de radiation à l’Assemblée Générale suivante.
Me notifier des
Tania
Invité
Tania

Je crois que les mineurs de plus de plus de 16 ans n’ont pas besoins d’autorisation selon la loi des association 1901
http://www.associations.gouv.fr/capacite-d-etre-adherent.html
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/etre_jeune.pdf

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Discussion
Benoit - Mobiped
Invité
Benoit - Mobiped

Acquisition de la qualité de membre ***Remplace tout le paragraphe*** La qualité de membre s’acquiert par : – Une demande d’adhésion. L’adhésion vaut agrément et acceptation du Manifeste, des Statuts et du Règlement intérieur de l’association. En accord avec la Coordination opérationnelle, le Conseil stratégique peut refuser tout demande d’adhésion. Signifié à l’intéressé.e, ce refus devra être motivé par une contradiction avec les valeurs du Manifeste ou une inadéquation manifeste de l’objet de la personne morale demandeuse avec l’objet de Locaux Motiv’. – L’acquittement d’une cotisation annuelle dont les montants et les modalités de paiement sont prévus dans le Règlement… Lire la suite »

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