Article 5 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées de :
– cotisations acquittées par les membres de l’association ;
– dons ;
– subventions susceptibles d’être accordées par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
– recettes de biens et prestations de services vendus par l’association ;
– capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
– intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
– toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi et les règlements en vigueur.

Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association. La date de clôture de l’exercice comptable est le 31 décembre de chaque année.

Me notifier des
Raphaëlle
Invité
Raphaëlle

Ne faut-il pas organiser la liste des ressources par ordre de grandeur en fonction de leur pourcentage dans le budget de l’association (comme la composition dans l’alimentaire) ?
Ou, pour plus de cohérence avec l’objet de l’association Article 1) faire correspondre la liste des ressources à celles des différents objets?

Amendement ou discussion ?
Discussion
Beroud
Invité
Beroud

– recettes de biens et prestations de services vendus par l’association ;
=> – recettes de biens et prestations de services vendus par l’association aux membres et non membres ;

Pour ne pas fermer la porte à une commercialisation des salles de réunions sans qu’une personne ne soit membre.

Amendement ou discussion ?
Proposition d'amendement