PRÉAMBULE

Les présents statuts, adoptés en 2018, présentent une nouvelle étape importante dans l’organisation et la définition même de l’association. Ils ont pris forme suite à une démarche de DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) qui a amené l’association à largement requestionner et préciser son modèle socio-économique ainsi que ses ambitions. De nombreux et nombreuses membres y ont été associé.e.s, ponctuellement ou tout au long de la démarche qui aura duré environ 2 ans au total. Sans prétendre représenter la réponse définitive à toutes nos questions, l’organisation présentée ci-dessous vise à expérimenter de nouvelles formes de travail ensemble et mettre en cohérence moyens disponibles et nécessaires pour poursuivre nos objectifs communs.

L’organisation se base sur une Assemblée générale souveraine, et de deux instances élues par elle : un Conseil stratégique, responsable de la bonne gestion de l’association et de sa vision à long terme ; et une Coordination opérationnelle, en charge de l’organisation de la mise en œuvre de cette stratégie. Enfin, des Groupes de responsabilité, placés sous la responsabilité de cette dernière et ouverts à toutes et tous, agissent au quotidien pour participer à la vie du lieu et à ses projets.

Les fondements et les valeurs de Locaux Motiv’ mis en œuvre dans le cadre de ses actions sont explicités dans son Manifeste.

Article 2 : OBJET ET RÉALISATION DE L’OBJET

Dans l’esprit de son Manifeste, Locaux Motiv’ est une association ancrée à la Guillotière visant à :

  • Répondre aux besoins de ses bénéficiaires en termes de mutualisation de moyens et de services ;
  • Transmettre et partager les connaissances et savoir-faire rassemblés en son sein ;
  • Sensibiliser un vaste public à l’économie sociale, solidaire et écologique.

Afin de mener à bien ses objectifs, Locaux Motiv’ s’appuie sur un tiers-lieu géré collectivement. Ce tiers-lieu repose sur les principes de mutualisation, de collaborations et de gouvernance partagée et démocratique.

Pour réaliser son objet, l’association peut :

  • Administrer et gérer des locaux ;
  • Concevoir, commercialiser et gérer des services ;
  • Héberger des personnes morales ;
  • Représenter ses membres dans le cadre de son objet ;
  • Communiquer et valoriser ses activités et celles de ses membres ;
  • Être le support de tous types de mutualisation et de coopération entre ou avec ses membres et avec son environnement ;
  • Créer ou utiliser tous les moyens humains, financiers, matériels ou immatériels qu’elle juge nécessaires à la réalisation de son objet.

Article 5 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées de :
– cotisations acquittées par les membres de l’association ;
– dons ;
– subventions susceptibles d’être accordées par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ;
– recettes de biens et prestations de services vendus par l’association ;
– capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association ;
– intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
– toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par la loi et les règlements en vigueur.

Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association. La date de clôture de l’exercice comptable est le 31 décembre de chaque année.

Article 6.1 – Les types de membres

Il existe deux types de membres, détaillés ci-après :

  • Les membres associé.e.s ;
  • Les membres sympathisant.e.s.

6.1.1 – Les membres associé.e.s

Définition

Les associé.e.s sont des personnes morales ou physiques souhaitant bénéficier des services proposés par l’association, notamment ceux accessibles uniquement aux membres.

Services réservés

La liste des services réservés aux associé.e.s est définie dans le Règlement intérieur et, à défaut, par le Conseil stratégique. Cette liste comprend au minimum la location de postes de travail attribués et la domiciliation.

Ces services font l’objet d’une convention bipartite spécifique à durée limitée, soumis à validation auprès du Conseil stratégique dont le modèle est annexée au Règlement intérieur le cas échéant. La signature d’une telle convention est ainsi réservée aux membres. A l’inverse, la qualité de membre n’ouvre pas droit systématique à la signature d’une telle convention, qui doit faire l’objet d’une demande spécifique. La perte de la qualité de membre n’a pas d’impact sur une convention en cours mais elle empêche notamment toute reconduction ou signature d’avenant. Des obligations supplémentaires peuvent être prévues dans la convention, notamment en lien avec l’implication des membres des structures associées.

Contribution

Les membres associé.e.s :

  • participent activement à la réalisation du projet associatif et du Manifeste de Locaux Motiv’ ;
  • informent à minima leurs propres membres (salarié.e.s, bénévoles…) installés dans les murs de Locaux Motiv’ de ces éléments, au moment de l’adhésion ou de l’arrivée de nouvelles personnes ;
  • invitent leurs propres membres (particulièrement les salarié.e.s, bénévoles… installé.e.s dans les murs de Locaux Motiv’) à s’impliquer dans la vie associative et la gouvernance de Locaux Motiv’.

6.1.2 – Les membres sympathisant.e.s

Les sympathisant.e.s sont des personnes morales ou physiques qui soutiennent, participent ou collaborent de façon active au projet associatif.
Ce type de membre ne peut prétendre bénéficier des services de Locaux Motiv’. Cependant, une adhésion en tant qu’associé.e peut être demandée à tout moment en remplacement de son adhésion sympathisante pour accéder auxdits services.

Article 6.2 – L’adhésion à l’association

Acquisition de la qualité de membre

La qualité de membre s’acquiert par demande d’adhésion et acquittement d’une cotisation annuelle selon les montants prévus dans le Règlement intérieur et, à défaut, selon la décision du Conseil stratégique.

L’adhésion vaut agrément et acceptation du Manifeste, des Statuts et du Règlement intérieur de l’association.

Toute demande d’adhésion peut être refusée par le Conseil stratégique, en accord avec la Coordination opérationnelle, pour contradiction avec les valeurs du Manifeste ou inadéquation manifeste de l’objet de la personne morale demandeuse avec l’objet de Locaux Motiv’. Ce refus devra être motivé et signifié à l’intéressé.e.

Adhésion de mineurs

Les mineur.e.s peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs représentant.e.s légaux/légales. Ils sont membres à part entière de l’association. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience de chacun.e de ses membres.

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • Démission ;
  • Non-renouvellement de la cotisation ;
  • Décès ou dissolution ;
  • Radiation pour motifs graves, notamment pour comportement contrevenant aux principes du Manifeste de l’association, aux présents statuts ou au Règlement intérieur le cas échéant, ou plus largement portant atteinte de manière durable et importante à l’association. La radiation est prononcée par le Conseil stratégique qui motive et communique sa décision à l’intéressé·e et invite ce dernier à faire valoir ses droits à la défense. Le Conseil stratégique réfère le processus de radiation à l’Assemblée Générale suivante.